Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 13 janvier 2019

Présentation du site

Le site www.famizariat.fr est collectivement édité par l’ASBL Emergences, par Ressource Mindfulness et par Izariat.

Créateur : Famizariat Team
Responsable publication : Caroline Lesire – info@emergences.org
Webmaster : Charlotte Plasschaert – charlotte.plasschaert@gmail.com
Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Famizariat  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.famizariat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.famizariat.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.famizariat.fr  est mis à jour régulièrement par l’équipe sous la responsabilité du webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.famizariat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’organisation d’un séjour de ressourcement en famille qui s’organisera en août 2019 au centre Izariat.
Les principales associations partenaires à l’origine de cette initiative, soit Emergences asbl, Ressource Mindfulness et Izariat  s’efforcent de fournir sur le site www.famizariat.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, celles-ci ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.famizariat.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.famizariat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Famizariat team est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Famizariat .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Droit économique.

Limitations de responsabilité

Famizariat team ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Famizariat, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Famizariat et les associations qui sous-tendent l’initiative – Izariat, Ressource Mindfulness et Emergences asbl – ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.famizariat.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Famizariat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en Suisse et en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emergences ASBL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.famizariat.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.famizariat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Famizariat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.famizariat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.famizariat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.famizariat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Famizariatet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.famizariat.fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.famizariat contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Emergences, de Ressource Mindfulness et du centre Izariat. Cependant, ceux-ci n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.famizariat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.famizariat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Formulaire de contact du service clients : https://famizariat.fr/index.php/une-question/

Politique de confidentialité

Généralités

Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données à caractère personnel.
Lors de la réservation du stage, certaines informations personnelles seront recueillies, elle seront traitées loyalement et licitement ; seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ; seront employées conformément à ces finalités ; seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.


Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période d’un an à compter de la dernière réservation effectuée en ligne sur notre site web.

 

Quels sont vos droits ?

– Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
– Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
– Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
– Droit à l’oubli : Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de l’association ou via le formulaire de contact https://famizariat.fr/index.php/une-question/.Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Transfert de données
Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

Sécurité
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. A cet effet, l’association met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus. L’association s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. L’association s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

Entrer en contact avec notre délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de l’association ou via le formulaire de contact https://famizariat.fr/index.php/une-question/

Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission de la protection de la vie privée (plus d’informations sur https://www.privacycommission.be/fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.

Conditions générales

Famizariat se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle
Famizariat est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui se rapporte au site internet.

Crédit photos :

Maintenance corrective et évolutive du site web
Charlotte Plasschaert